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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
sur le site www.so-nomad.com en vigueur au 02/11/2015

 

 

Article 1 : Définitions et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par SO-NOMAD (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet accessible à l’adresse URL : www.so-nomad.com (« le Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des bagages et/ou articles de voyages.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.so-nomad.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SAS SO-NOMAD – 207 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Capital social de 58.214 euros – SIRET 803 826 148 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 803 826 148
Téléphone : + 01 42 60 16 60
E-mail : ym@so-nomad.com
Web: www.so-nomad.com

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à SO-NOMAD – 207 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France métropolitaine et DOM-TOM,
Union européenne,
Continent Américain,
Asie – Pacifique – Océanie
Afrique – Moyen Orient
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Article 2 : Inscription sur le site : www.so-nomad.com

Pour passer commande, le Client doit s’inscrire en qualité d’utilisateur en validant le formulaire d’inscription dédié à cet effet et disponible sur le site. Le Client est seul responsable des données renseignées dans ce formulaire et nécessaires pour la commande, la livraison et la facturation des produits commandés. Le Vendeur ne pourrait se voir reprocher un quelconque grief tiré d’une ou plusieurs donnée(s) erronée(s) ou incomplète(s). Les informations recueillies sur formulaires font l’objet d’un fichier automatisé soumis aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 et déclaré auprès de la CNIL le 28 septembre 2011 sous le numéro 1534617v0. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) en écrivant au Vendeur aux coordonnées ci-dessus.

Article 3 : Présentation et description des produits sur le site :

Chaque produit en vente sur le site fait l’objet d’une description technique produit élaborée par le Vendeur sur la base des documents et informations qui lui sont remises par le fabricant. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et Le Vendeur ne pourrait être tenue pour responsable de toute erreur, inexactitude ou omission imputable au fabricant lui-même même et qui ne porteraient pas sur des caractéristiques essentielles du bien vendu.

Article 4 : Formation du contrat – Rétractation

4.1 Formation du Contrat :

Le Client valide et enregistre sa commande par un « double clic » effectué sur l’onglet «  »Paiement » » prévu à cet effet, ce qui constitue une acceptation irrévocable de l’offre de vente et des présentes conditions générales de vente ainsi que la reconnaissance irrévocable par le client qu’il est informé que sa commande implique un paiement.
Cependant la vente ne sera parfaite entre le Vendeur et le Client que si le Vendeur valide la commande (notamment pour le contrôle de l’adresse de livraison) ou de la disponibilité des produits et uniquement après encaissement définitif par le Vendeur du prix de la commande, condition essentielle et impérative pour que le Vendeur soit tenu de son obligation de livraison des produits commandés. A titre de réserve de propriété, le Vendeur restera propriétaire des matériels jusqu’à complet paiement du prix.
La présente clause s’appliquera de plein droit en cas de procédure collective du Client permettant ainsi, au Vendeur de revendiquer la propriété desdits matériels. Ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Lors de la validation de la commande par le Vendeur, le Client recevra à l’adresse mail qu’il aura communiquée lors de son inscription, un mail de confirmation de contrat contenant la désignation du ou des biens vendus, le prix de la commande, les conditions de livraison (coût & délai), auquel sera joint sur support PDF un exemplaire des présentes conditions générales de vente ainsi qu’un modèle type de formulaire de rétractation si le client est un client particulier et non professionnel.

4.2 Droit de rétractation:

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.121-21 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou apparaissent endommagés, salis ou incomplets et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 5 : Prix

5.1. Prix de vente :

Le prix de vente d’un produit est celui indiqué sur le site www.so-nomad.com au moment de la validation de sa commande par le Client dans les conditions de l’article 4 ci-dessus. Ce prix  s’entend net et toutes charges comprises, dont TVA, les frais de port en sus hors période promotionnelle. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement anticipé. A l’exception des offres promotionnelles ou commerciales proposées sur le site www.so-nomad.com, aucune remise, rabais ou ristourne ne seront accordées. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

5.2  Paiement en ligne :

Le paiement du Prix s’effectue en ligne via les serveurs bancaires sécurisés des partenaires bancaires du Vendeur. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite donc sur le site www.so-nomad.com ou tout autre système exploité par le Vendeur. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le responsable du serveur bancaire lui-même. Le Vendeur ne pourrait en aucun cas être tenue responsable directement ou indirectement de tout problème ou dysfonctionnement lié ou découlant de ce service. Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque partenaire.

Article 6 : Cas des articles non disponibles

Pour chaque produit, l’offre de vente reste valable tant que le produit en question est visible sur le site  www.so-nomad.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe le client et s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande dans les conditions de l’article 4 des présentes, soit à livrer le produit commandé, soit à proposer au Client un produit équivalent à un prix équivalent soit à rembourser le Client par chèque si ce dernier en fait la demande expresse et écrite (mail ou courrier). Cette demande devra mentionner, sous peine d’irrecevabilité, le numéro de commande correspondant ainsi que nom, prénom et adresse complète du Client.

Article 7 : Expédition et Livraison

7.1 Généralités :

Le Vendeur ne sera tenu de son obligation de livraison des produits commandés qu’à compter du complet paiement du prix de la commande. Les livraisons assurées par Le Vendeur sont limitées à la France Métropolitaine à l’exception de la Corse, des îles non reliées au continent et des localités isolées en montagne. Pour toute livraison concernant ces zones, veuillez nous contacter via le formulaire : www.so-nomad.com/contact.
Les livraisons concernant l’Union Européenne et d’autres zones géographiques sont possibles, sous réserve au préalable de la faisabilité via notre transporteur et de l’acceptation par le client du coût de transport.
Après que le Client ait validé sa commande en ligne sur le site www.so-nomad.com, le Vendeur vérifie que l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de commande est bien incluse dans les territoires ci-dessus. A défaut, la commande ne sera pas validée et la transaction bancaire pour le paiement du prix annulée. Le Client en sera immédiatement informé par mail à l’adresse Internet qu’il aura indiqué lors de son inscription. La livraison ne pourra intervenir qu’à compter du complet paiement du prix dans les conditions ci-dessus.
7.2 Délais d’expédition et Délais de livraison :
Les délais d’expédition et de livraison mentionnés sur le site www.so-nomad.com ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils se décomptent en jours ouvrés et s’agissant des délais de livraison, ils commencent à courir à compter du départ du produit des entrepôts du transporteur jusqu’à la livraison effective à l’adresse de livraison indiquée par le Client et validée par le Vendeur. Si le matériel est disponible dans les entrepôts du transporteur, le délai de traitement, d’expédition et de livraison moyen estimé est de 72 heures. La date de livraison est celle à laquelle les produits sont mis à la disposition du Client à l’adresse de livraison mentionnée sur le formulaire d’inscription et validée par le Vendeur.

7.3. Mode de livraison et Frais de livraison

Les colis seront expédiés uniquement par transporteur avec livraison contre signature du Client. Sauf cas de force majeure ou évènement de toute nature non imputable au Vendeur le délai moyen de livraison à l’adresse de livraison est de 72 heures ouvrées. En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera mis dans sa boite aux lettres l’invitant à prendre contact avec le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison. Les frais de livraison sont offerts au Client pour toute livraison en France métropolitaine (Cf. article 7.1).

7.4. NPAI et retour « non réclamés » :

En cas de retour des produits pour le motif : « N’habite Pas A l’adresse Indiquée » ou « produits non réclamés », le Vendeur adressera un message électronique au Client pour l’informer de ce retour et convenir d’un nouvel envoi, le cas échéant à une nouvelle adresse. A défaut de réponse du Client dans les 8 jours de l’envoi du message électronique, ou en cas de second retour du produit pour les mêmes raisons, le Vendeur restera libre ou non de procéder à l’annulation de la vente et de procéder ou non au remboursement du produit par chèque. Le Client en sera immédiatement informé par courrier électronique.

7.5. Retard de livraison :

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 8 : Réception des produits et retour des marchandises :

Le Client doit vérifier lors de la réception le bon état des colis et marchandises ainsi que leur conformité à la commande dès leur livraison et formuler, éventuellement, des réserves écrites complètes et détaillées.
Si l’article ou le colis livré est dégradé, déchiré ouvert ou abîmé, le Client pourra en refuser la livraison et notifier ce refus par écrit au transporteur. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Attention : une réception accompagnée d’une mention  » SOUS RESERVE DE DEBALLAGE » sera considérée comme une réception sans réserves. Après le retour du Colis au Vendeur et si le refus était justifié, le Vendeur pourra soit expédier un nouveau colis conforme à la commande initiale soit procéder, à la demande du Client, au remboursement de la commande par chèque. Dans tous les cas, si le refus de réception n’est pas justifié (livraison conforme à la commande, produit en parfait état de marche, colis retourné incomplet etc.…) le colis retourné sera refusé par le Vendeur et réexpédié au Client, à ses frais. Les frais d’expédition engagés par le Client resteront alors à sa charge.

Article 9 : Garantie et SAV

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France (articles 1641 et suivants du Code civil) et ont des performances compatibles avec les usages indiqués par le constructeur. Tous les Produits vendus sur le Site sont garantis par leur constructeur contre les défauts de fabrication et vices de matière, pour une durée indiquée sur le Site pour chaque produit. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit via le formulaire de contact ou par courrier recommandé avec avis de réception, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.so-nomad.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SO-NOMAD SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SO-NOMAD SAS.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucune façon être engagée si le non-respect du contrat et/ou de l’une des obligations découlant des présentes conditions résulte d’un cas de force majeure. Dans ce cas, l’exécution du contrat sera suspendue pour une durée égale à celle de la force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier tout ou partie du contrat sans être tenue à aucun dommages et intérêts envers son cocontractant, à charge d’en aviser celui-ci par courrier RAR.

Article 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES :

La société SO-NOMAD SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13. Droit Applicable et compétence :

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. La loi française s’applique aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre. Nonobstant toute clause contraire, toute vente ou commande emporte de plein droit de la part du Client, l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente. En l’absence de contrat écrit et signé par les deux parties, nos Conditions Générales de Vente, avec notre confirmation de commande et nos factures, représentent l’intégralité de l’accord entre SO-NOMAD SAS et le Client.